Financement de la formation : le paiement de la contribution

Publié le 14/03/2017 par La Rédaction
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Tous les employeurs sont assujettis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle.

Les montants versés dans le cadre de l'obligation conventionnelle alimentent différents dispositifs de formation.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation a modifié les modes de financement de la formation professionnelle.

Depuis, une contribution unique est due, collectée par un seul organisme, l'OPCA, soit l'AGEFOS-PME pour la branche de la librairie.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les taux de contribution s'appliquant dans la branche pour le financement de la formation professionnelle :



Les pourcentages du tableau sont assis sur la masse salariale.

Vous trouverez ci-après les liens vers les bordereaux de versement :

Bordereau à retourner, accompagné de votre paiement à votre AGEFOS PME régionale

Entreprises de moins de 11 salariés :

https://eservices.agefos-pme.com/documents/10190/789796/B16100m10.pdf/

Version Alsace/Moselle :

https://eservices.agefos-pme.com/documents/10190/2061796/B16100.pdf/

Entreprises de plus de 11 salariés :

https://eservices.agefos-pme.com/documents/10190/649341/B16100p10.pdf/

https://eservices.agefos-pme.com/entreprise-10-salaries-et-plus-apprentissage

Lien vers l'adresse des centres régionaux de l'Agefos-PME

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/20-Partage/pdf/liste_regions.pdf

Autres liens utiles :

http://www.agefos-pme.com/site-national/employeur/services-aux-tpe/

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf

Pour plus de précision, vous pouvez joindre le SLF
Sylvette MOUGEY
chargée de mission questions juridiques et sociales
01 53 62 20 64