Environnement juridique
Publié le 07/01/2011 par La Rédaction
Mots-clés : |
La rubrique ressource reprend l'ensemble de la réglementation en vigueur dans la cadre du commerce du livre, en librairie. - Le prix unique du livre : la loi du 10 août 1981, les décrets d'application, les circulaires.
- La fiscalité : la définition fiscale du livre. La provision pour dépréciation du stock.
- Les Usages commerciaux : le Protocole d'accord sur les usages commerciaux, l'accord dérogatoire sur les délais de paiement
- Les ventes aux collectivités
- Labellisation des librairies
