Définition du livre scolaire

Publié le 14/05/2009 par La Rédaction
Mots-clés : livre scolaire |

DÉFINITION DU LIVRE SCOLAIRE



La vente de livres scolaires à certaines collectivités, dont la liste est indiquée de manière exhaustive par la loi (association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement), continuant de déroger au prix unique du livre, il a paru important de pouvoir disposer d'une définition rigoureuse de ce type d'ouvrages. C'est ainsi que le décret du 8 août 1985 modifié le 31 août 2004 (article D314-128 du Code de l'éducation, voir Annexes p. 184) considère comme relevant de la définition du livre scolaire, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage.

La CLIL a identifié les manuels scolaires dans le fichier géré par Dilicom permettant ainsi aux libraires de disposer directement de l'information concernant le régime de prix applicable.
Naturellement, lorsqu'un livre scolaire est vendu à un client ne relevant pas des catégories de collectivités mentionnées par la loi, son prix relève du régime général. Ainsi, un professeur, un étudiant ou une association ne répondant pas aux critères définis par le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi ne peut obtenir un rabais supérieur à 5 % pour l'achat d'un livre scolaire. Les bibliothèques peuvent acheter des livres scolaires sans limitation de rabais à la condition qu'elles relèvent de l'une des collectivités mentionnées par la loi (l'État, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement) et que l'achat soit effectué par celle-ci.