Définition du livre d'occasion

Publié le 19/12/2016 par La Rédaction
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Les livres d'occasion


Les livres d'occasion ne rentrent pas dans le cadre de la loi du 10 août 1981. Est considéré comme livre d'occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur, un détaillant. Un livre en mauvais état n'est pas forcément un livre d'occasion : quel que soit son état, il ne peut être soldé que dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi.

Les soldes éditeurs


Les éditeurs peuvent solder légalement des ouvrages, qu'il s'agisse de livres abîmés ou de livres neufs. Il existe deux types de soldes éditeurs. 

Le solde total

Pour un éditeur, le solde total consiste à retirer l'ouvrage en question du circuit de détail en informant les libraires du rappel du titre dans un délais suffisant avant le solde. 
Il consiste également à supprimer le titre de son catalogue, pour qu'il ne puisse plus être commercialisé au prix fort, tant par l'éditeur que par les détaillants qui posséderaient encore ce titre en stock. 
Enfin, l'éditeur cède la totalité de son stock restant à un ou plusieurs soldeurs professionnels. 

Fréquemment, ce solde total conduit à la résiliation du contrat d'édition. En effet, préalablement à l'opération de solde total, l'éditeur aura informé l'auteur de sa décision de solder l'ouvrage et lui aura proposé d'exercer son droit de préemption en rachetant la totalité du reliquat du tirage. Si l'auteur ne souhaite pas exercer ce droit de préemption, il sera rémunéré sur la base du prix de cession au soldeur. il pourra résilier le contrat d'édition et reprendre ses droits.

Le solde partiel

Le solde partiel consiste pour un éditeur à ne céder à un soldeur qu'une fraction du tirage d'un titre, alors même que l'éditeur n'a pas supprimé le titre de son catalogue et que le titre correspondant continue à être commercialisé au prix fort dans le réseau habituel de points de vente. 

L'éditeur se doit de signifier ce changement de prix aux détaillants, au moins 2 mois avant cette modification. Les libraires ont alors la faculté de retourner les ouvrages concernés par ce titre. Cette faculté de retour est intégrale (Protocole d'accord sur les usages commerciaux entre la librairie et l'édition). Idem en cas de changement de prix.