Contribution du SLF au rapport Gaymard
Publié le 26/10/2009 par La Rédaction
Mots-clés : rapport Gaymard | prix unique livre | loi du 10 août 1981 |
Commission présidée par Hervé GAYMARD - Contribution du Syndicat de la librairie française
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1/ la loi de 1981 : clé de voûte de la création éditoriale et de l'économie du livre
Les libraires tirent un bilan très positif de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Sans cette loi, le réseau de librairies aurait en large partie disparu. Depuis 1981, il s'est au contraire non seulement maintenu (contrairement aux disquaires par exemple), mais considérablement modernisé. Avec plus de 2500 à 3000 librairies aujourd'hui, c'est un réseau très vaste et vivant. On compte chaque année de nombreuses créations de librairies, beaucoup d'agrandissements... ;
La librairie représente aujourd'hui plus de 40% des ventes au détail de livres et bien plus dans des secteurs comme les sciences humaines, la création littéraire, la jeunesse...
Si la loi n'avait pas existé, les librairies n'auraient pu faire face au discount sur les livres de grande diffusion pratiqué par les chaînes et la grande distribution ;
Or, la librairie, qui a déjà une économie fragile (l'une des plus faibles rentabilités du commerce de détail) a besoin de ces ouvrages à rotation rapide pour financer les stocks d'ouvrages de rotation plus lente (nouveautés ou fonds) qui nécessitent un temps d'exposition long pour trouver leur public.
La librairie indépendante, relais privilégié de l'édition de création.
L'objectif de la loi de 1981 n'est pas, en tant que tel, de défendre la librairie. Son objectif premier est de soutenir la création éditoriale grâce au maintien d'un vaste réseau de points de vente ayant à cœur de porter cette création et cette diversité auprès du public ;
C'est parce que la librairie « de création » est le relais de l'édition « de création » qu'elle est au centre de la loi : elle fait découvrir des auteurs et des oeuvres en devenir et elle garde à disposition du public les ouvrages de référence. Cette double mission relaie celle des éditeurs de création qui découvrent et accompagnent le développement de nouvelles œuvres et les font vivre dans la durée à travers leurs catalogues.
Le prix unique du livre, un système de régulation au service de la concurrence, et de l'ensemble des acteurs du livre, de l'auteur au lecteur.
La loi, qui pouvait apparaître aux yeux de certains comme une entrave à la concurrence s'est avérée être, au contraire, la garantie même de cette concurrence :
- il existe une concurrence véritable et rude en amont entre les éditeurs (sur les auteurs, sur les prix des livres, sur l'exploration de nouveaux créneaux...)
- il existe une concurrence entre détaillants sur la qualité des services ou sur la qualité et la variété de l'offre...
- il existe une grande pluralité de circuits de vente : les libraires, les maisons de la presse, les grandes surfaces spécialisées, la grande distribution, les clubs de livres, Internet... Mais aucun circuit n'a écrasé ses concurrents.
- Cette variété de circuits de vente garantit en amont la variété de l'édition elle-même : il existe en France des centaines d'éditeurs indépendants et chaque type d'ouvrages peut trouver son public grâce aux circuits de vente qui lui sont le mieux adaptés.
Le lecteur / consommateur est également gagnant car :
- il bénéficie de la richesse de l'offre ;
- son accès au livre est aisé sur la quasi-totalité du territoire ;
- il a le choix entre une multiplicité de circuits : librairies, Internet, GSS, grande distribution, clubs...
- le prix unique a contenu l'évolution des prix (inférieure à l'inflation depuis plusieurs années) ; le livre n'est pas cher (le prix moyen se situe autour de 10 € et de 6 € pour le livre de poche qui représente le tiers des exemplaires vendus).
- remettre en cause un aspect de la loi, c'est courir le risque de déstabiliser l'ensemble ; il en est ainsi du raccourcissement du délai d'interdiction des soldes de livres ou de la suppression du délai de détention des ouvrages en stock avant d'être soldés : de telles mesures présentées par certains comme un peu « d'air frais » apporté à la loi auraient eu pour conséquence de brader sur certains sites Internet des centaines de milliers d'ouvrages et de remettre brutalement en cause les principaux équilibres du marché ;
- même si certains secteurs correspondent moins que d'autres à « l'édition de création », les sortir de la loi poserait d'abord des problèmes de définition de périmètre (et donc des contournements, des contentieux...), remettrait en cause la péréquation au niveau de l'édition et de la librairie et brouillerait complètement la perception du marché par le public en instaurant un double circuit : l'un faisant l'objet de promotions massives, l'autre ayant un prix fixe.
2/ la librairie : enjeux et propositions
2-1 Comment financer la qualité et la diversité ?
En imposant aux détaillants de respecter le prix de vente au public fixé par l'éditeur, la loi de 1981 ne rend pas possible la majoration de ce prix afin d'accroître la marge commerciale et de répercuter l'ensemble des coûts supportés par ces détaillants. C'est donc à l'intérieur de la marge commerciale déterminée essentiellement par la remise consentie par l'éditeur-diffuseur que le libraire doit trouver les moyens de financer son activité. Conscient de cela, le législateur a créé, à travers l'article 2 de la loi, une sorte de « discrimination positive » à l'égard des points de vente les plus qualitatifs en prévoyant que la remise commerciale devait être calculée davantage en fonction de critères qualitatifs que de critères uniquement liés au « quantitatif », c'est-à-dire essentiellement au chiffre d'affaires. Ainsi, à partir du moment où le libraire ne pouvait répercuter les surcoûts de son travail qualitatif sur le prix de vente au public, c'est dans sa « rémunération » qu'il devait trouver les moyens de les financer.
Or, force est de constater aujourd'hui que la remise consentie par les éditeurs-diffuseurs aux libraires ne permet pas, dans de très nombreux cas, de financer les surcoûts liés à leur travail qualitatif (par rapport aux autres circuits de vente, du personnel plus qualifié et en nombre plus important, un assortiment plus large et plus diversifié, une présence au cœur des villes) surtout dans un contexte de forte hausse des charges non compensée par l'évolution des remises commerciales.
Ce constat a été validé par l'étude conduite en 2006 et 2007 sous l'égide de la commission des usages commerciaux qui réunit éditeurs et libraires et du ministère de la Culture. Cette étude montre notamment que le niveau de rentabilité des librairies demeure très faible (1,4 % du CA pour les plus grandes d'entre elles, 0,6 pour les plus petites, soit 2000 euros en moyenne !) alors que le poids des charges est très élevé (21 à 24 % du chiffre d'affaires, soit environ les deux tiers de la marge commerciale, sont absorbés par les frais de personnel, de loyer et de transport). A eux seuls, les frais de personnel qui s'élèvent en moyenne à près de 18 % du CA consomment plus de la moitié de la marge commerciale alors que, dans les autres circuits, cette marge commerciale moyenne est plus élevée et les frais de personnel notablement plus bas (10 à 12 % dans les grandes surfaces spécialisées, 6 à 8 % dans la grande distribution...). N'allons pas croire que le coût élevé de la masse salariale reflète des salaires confortables. C'est tout le contraire : un libraire qualifié gagne aujourd'hui en moyenne 1600 euros bruts ! Au final, la marge de manœuvre des librairies est sans commune mesure avec celle des autres circuits et il faut tout l'engagement et la conviction des libraires pour continuer au quotidien de faire le choix de la diversité et de la qualité, quitte à en être « pénalisés » économiquement.
- Échapper au raccourcissement des délais de paiement : la première condition pour assurer le financement des charges en librairie est de ne pas aggraver leur situation de trésorerie, d'ores et déjà très tendue du fait notamment d'un cycle d'exploitation qui leur est défavorable, en appliquant la réduction des délais de paiement prévue par la loi LME. Les professionnels du livre ont signé un accord dérogatoire et attendent de connaître l'avis du Conseil de la concurrence et la position du ministère chargé de l'économie à son sujet. Mais cet accord, s'il est indispensable à court terme, ne règle rien quant au fond tant la réduction des délais de paiement est contradictoire avec les principes de l'économie du livre et entraînerait la fermeture de nombreux points de vente et la concentration de l'offre autour des titres à plus forte rotation. C'est l'utilité même du prix unique du livre qui serait alors remise en cause.
C'est la raison pour laquelle l'unique solution passe par une exemption du secteur du livre du raccourcissement des délais de paiement telle que proposée par la proposition de loi déposée par Hervé Gaymard, avec le soutien de parlementaires de tous bords politiques.
- Orienter les dispositifs d'aide publique vers l'allègement des charges en librairie : si les négociations menées avec les éditeurs-diffuseurs sur une meilleure prise en compte du qualitatif dans la fixation des remises commerciales doivent se poursuivre, les dispositifs d'aide publique, dont le développement doit être souligné, peuvent également contribuer à aider les libraires à investir dans la qualité, la diversité et la relation privilégiée avec le public. Trois axes peuvent être privilégiés ; ils correspondent aux principaux surcoûts supportés par la librairie pour effectuer de tels investissements:
- Alléger les charges salariales : le poids de la masse salariale est bien supérieur en librairie que dans les autres circuits. Et, pourtant, les salaires restent trop faibles et rendent le métier de libraire insuffisamment attractif. Un allègement des charges sociales ciblerait donc directement ce qui représente à la fois l'un des principaux atouts culturels de la librairie mais l'un de ses principaux handicaps sur le plan économique. Si une mesure générale d'ordre législatif, comme celle qui vient d'être arrêtée à l'issue des Etats généraux de la presse au profit des diffuseurs de presse, n'était pas envisageable, du moins pourrait-on prévoir, dans le cadre du label LIR, de faire bénéficier les librairies labellisées d'aides correspondant à la prise en charge d'une partie de leur charge salariale, quitte à faire bénéficier le Centre national du livre de moyens accrus pour assumer cette nouvelle mission. En contrepartie, les librairies ainsi aidées s'engageraient à répercuter cette aide sur une revalorisation des rémunérations de leur personnel.
- Favoriser la présence d'ouvrages de référence : en rendant disponible dans des centaines de points de vente un assortiment très varié de nouveautés et de titres de fonds, la librairie constitue le circuit de vente qui porte, pour une large part, la diversité de l'offre éditoriale. Mais cette diversité a un coût important lorsque l'on sait par exemple qu'une majorité des titres présents en librairie ne se vendent qu'une fois dans l'année. Certains éditeurs ont développé des programmes permettant aux libraires d'obtenir des conditions commerciales plus intéressantes en contrepartie d'objectifs en matière de vente d'ouvrages de fonds. Ces programmes doivent être développés en s'ouvrant à un plus grand nombre de librairies et en offrant un avantage financier plus significatif. A ce titre, comme l'a préconisé le rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante remis à la Ministre de la culture et de la communication en septembre 2007, le Centre national du livre pourrait abonder financièrement la « surremise » versée par l'éditeur aux libraires en contrepartie de la constitution et du maintien d'un assortiment d'ouvrages de fonds en première édition et en poche. Ces titres de référence seraient sélectionnés en fonction de leur qualité mais également de leur potentiel commercial.
- Contenir l'explosion des loyers en rendant obligatoire l'application de l'ILC dans le secteur de la librairie : la librairie est, au coeur des villes, un acteur de l'urbanisme et du lien social. Dans de nombreux centres de villes françaises, notamment de taille moyenne, elle représente aujourd'hui le premier commerce indépendant. Mais l'évolution des loyers compromet fortement la capacité des librairies à demeurer au cœur des villes. L'indice de la construction a ainsi évolué de près de 10 % en un an ! La loi LME a mis en place un nouvel indice pour les loyers commerciaux, l'ILC. Indexé sur trois indices au lieu du seul indice de la construction, l'ILC permet de modérer l'évolution des loyers (%2B 3 % « seulement » en un an). L'application de cet indice relève de la négociation entre le commerçant et son bailleur, ce qui place en situation de force les grandes enseignes mais pas les commerçants indépendants. Dans un secteur comme celui de la librairie, il serait nécessaire de rendre obligatoire l'application de ce nouvel indice qui, dans le cas contraire, ne pourra pas bénéficier à ceux des commerçants qui en ont le plus besoin.
2-2 Mieux réguler les pratiques pour pérenniser la loi de 1981
Si la loi de 1981 a produit des effets incontestablement positifs, son application peut soulever des difficultés ou entraîner des contournements qui, à terme, sont de nature à la fragiliser. Les administrations chargées de la concurrence ne s'estimant pas compétentes pour veiller à la bonne application de la loi de 1981, seules les actions en justice engagées par les syndicats professionnels, et particulièrement par le SLF, permettent aujourd'hui de contrer ces pratiques. Or ces contentieux sont longs, coûteux et aléatoires.
C'est la raison pour laquelle le SLF avait soutenu, en 2003, le projet du ministère de la culture et de la communication de mettre en place un « médiateur du livre » sur le modèle du médiateur du cinéma qui existe depuis 1982. Ce projet avait donné lieu à une proposition de loi du Député Emmanuel Hamelin. Il était prévu que ce médiateur soit chargé d'une mission de conciliation préalable afin de prévenir et de désamorcer des contentieux, qu'il puisse saisir, en cas d'échec des procédures amiables, les autorités compétentes, établir des préconisations à l'attention des pouvoirs publics et des professionnels, notamment sur l'adaptation des textes en vigueur afin de tenir compte de l'évolution des pratiques et, enfin, préciser les modalités d'application de la loi du 10 août 1981.
Le principe d'une médiation du livre a également été défendu par le Sénat dans le rapport de sa Commission des affaires culturelles (La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique - Rapport d'information de M. Jacques Valade fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007) et par le rapport Livre 2010 du ministère de la culture et de la communication qui préconise l'institution d'une médiation du livre qui n'est pas effective à ce jour. C'est parce que les raisons qui ont présidé à ces propositions successives sont toujours d'actualité que le SLF continue d'appuyer ce projet, qui pourrait être expérimenté durant une durée définie, et propose que la Commission présidée par Hervé Gaymard puisse s'en saisir.
Aujourd'hui, les sujets ne manqueraient pas pour un médiateur du livre :
- La question de la gratuité des frais de port, si elle est incontestablement, dans les faits, un contournement de la loi de 1981 et un procédé permettant d'évincer de nouveaux entrants du marché de la vente en ligne peine est difficile à qualifier sur un plan juridique, ce qui explique que les contentieux durent depuis plusieurs années et dureront encore. En attendant, le choix fait par certains opérateurs de perdre de l'argent pour conquérir des parts de marché structure irrémédiablement le marché. Il y a fort à parier que l'issue des contentieux, si elle est favorable, soit trop tardive pour revenir sur la concentration des ventes de livres sur Internet entre les mains d'un très petit nombre d'opérateurs. L'intervention d'un médiateur du livre aurait pu permettre de trouver un accord interprofessionnel sur des pratiques respectueuses de la concurrence, par exemple la fixation d'un seuil au-delà duquel la gratuité des frais de port eût été permise, comme cela se pratique pour les autres produits culturels ;
- Le marquage des prix : cette disposition rendue obligatoire par la loi de 1981 est très imparfaitement appliquée. On estime que les éditeurs ne marquent pas les prix sur environ 40 % des ouvrages. Or, l'étiquetage des prix sur les ouvrages entrant en librairie et le retrait des étiquettes sur les livres retournés entraînent des coûts non négligeables en librairie. De surcroît, les éditeurs comme les libraires constatent que le marquage des prix est une incitation à l'achat. Un médiateur du livre pourrait, en tenant compte des contraintes de chaque profession, favoriser des solutions de compromis, évitant ainsi d'éventuels contentieux entre la librairie et l'édition.
- Le champ d'application de la loi de 1981 est déterminé par une instruction du Ministre chargé de la culture qui est contestée par certains opérateurs situés aux marges de l'économie du livre (partitions musicales...) et invalidée par certains tribunaux. Cet état de fait fragilise l'application de la loi de 1981 et justifierait qu'un médiateur du livre entende les parties afin d'élaborer des propositions qui soient de nature à stabiliser le cadre juridique à l'intérieur duquel évolue le marché du livre.
- La dilution de la perception du prix unique sur Internet : l'affichage sur un certain nombre de sites Internet de prix différents pour un même livre donnent lieu à une dilution de la perception du prix unique et à l'affichage de rabais contraires à la loi. Cette pratique s'appuie sur le mélange dans l'offre de livres de ces sites de livres neufs, d'occasion ou de soldes. Un médiateur pourrait définir avec l'ensemble des acteurs du livre des règles permettant une transparence des informations (indication systématique de la nature du livre à neuf, occasion, solde d'éditeur à, absence de mentions de rabais « trompeuses » portant sur des livres d'occasion ou des soldes).
- Les dérives des marchés publics de livres : la loi du 18 juin 2003 a étendu le principe du prix unique du livre aux ventes aux collectivités visant ainsi à rééquilibrer la concurrence entre libraires et grossistes. Si cette régulation a permis à de nombreuses librairies de reprendre pied sur ce marché, on peut craindre, au vu d'évolutions récentes, que la multiplication des exigences des bibliothèques et de leurs collectivités en terme de services n'excluent de nouveau la plupart des librairies au profit de grossistes. Le médiateur du livre pourrait, en organisant des concertations entre les acteurs, favoriser l'émergence de bonnes pratiques et, le cas échéant, proposer des aménagements des textes en vigueur afin d'assurer l'effectivité des lois de 1981 et de 2003 dans ce secteur.
- D'autres types de pratiques peuvent remettre en cause la lettre ou l'esprit de la loi ou fausser la concurrence et justifier l'intervention d'un médiateur : c'est notamment le cas des ventes avec primes (la prime est une façon de « jouer sur les prix » sans remettre en cause le prix « facial » du livre) ou des ventes réservées par exclusivité à certains circuits (cf. ventes couplées livre-presse ou éditions spéciales réservées à la grande distribution).
2-3 La librairie, acteur de l'économie numérique ?
Les librairies sont d'ores et déjà présentes sur Internet et ont mis à profit les outils issus des nouvelles technologies pour améliorer les conditions d'exercice de leur activité : ainsi, selon une enquête menée en 2008 par GFK, 50% des librairies ont déjà un site web, 18% font de la vente en ligne, 74% ont une gestion des ventes informatisée.
Si ces chiffres témoignent de la disposition des librairies à être des acteurs du numérique, les conditions ne sont néanmoins pas réunies aujourd'hui pour qu'elles sortent d'un rôle qui demeure marginal. Ces conditions sont les suivantes :
- Une démarche collective : l'importance des investissements et les difficultés à être visibles sur la toile rendent nécessaire la création d'un portail collectif de la librairie sur Internet qui comprendra à la fois un site générique représentant la librairie et une multiplicité de sites individuels de libraires qui lui seront raccordés permettant ainsi de mutualiser les investissements informatiques, logistiques ou commerciaux. Ainsi, quelle que soit leur taille, les librairies pourront offrir à leurs clients, en prolongement de leur activité traditionnelle, un accès à leur librairie via Internet. Ce portail commercialisera aussi bien des livres « physiques » que des contenus numériques.
- La maîtrise de la fixation des prix par les éditeurs et son respect par les détaillants : le rapport rendu à la Ministre de la culture et de la communication par Bruno Patino souligne le risque d'une « concurrence nouvelle » entre les détenteurs de droits et les détenteurs d'accès et de réseaux. Cette nouvelle forme de concurrence qui est déjà à l'œuvre ne peut manquer de bouleverser la chaîne traditionnelle de valeurs dans le secteur du livre en substituant une logique de « flux » à une logique fondée sur l'œuvre. La défense de la propriété intellectuelle et la maîtrise, par l'éditeur, de la fixation du prix public de vente selon des modalités garantissant le respect de ce prix par les détaillants constituent deux conditions impératives pour le développement de l'économie du livre numérique et, en tout état de cause, pour l'existence d'une diversité de circuits de vente parmi lesquels la librairie pourra tenir sa place. A défaut de pouvoir envisager à l'heure actuelle une extension de la loi de 1981 au livre numérique, les professionnels du livre doivent se concentrer sur les outils juridiques permettant de remplir ces conditions.
- La garantie d'un marché ouvert : le rapport Patino a également souligné à juste titre la nécessité de promouvoir une offre légale attractive en privilégiant l'interopérabilité et en proscrivant les formats « propriétaires » et, d'autre part, l'égal accès de tous aux métadonnées. Les libraires soutiennent cette position qui favorisera l'émergence d'une diversité d'acteurs et leur évitera de devoir développer plusieurs interfaces pour accéder à l'ensemble de l'offre.
- Le règlement de la question des frais de port : l'accès des libraires à Internet est entravé par le coût élevé du transport de livres du fait de l'absence, pour les envois en France, de tarif postal spécifique, contrairement à ce qui se pratique dans plusieurs autres pays européens, et par le fait qu'une poignée d'opérateurs économiquement puissants offrent ces frais de port, leur stratégie constituant à perdre de l'argent durant une période suffisante à l'éviction de ce marché de leurs concurrents. Tout libraire souhaitant vendre des livres sur Internet est donc confronté à une alternative selon laquelle soit il facture des frais de port et détourne ainsi sa clientèle vers les sites pratiquant la gratuité, soit il offre les frais de port et ne peut atteindre un équilibre financier, d'autant plus qu'il ne vend que des livres à la différence des grands sites généralistes. Cette question soulève donc des enjeux culturels, économiques et juridiques (entrave à une libre concurrence). Son règlement doit donc être recherché sans attendre l'issue des contentieux en cours qui n'interviendra pas avant plusieurs années, c'est-à-dire lorsqu'il sera trop tard.
