Conditions particulières : principes généraux
Les conditions particulières de vente sont précisées par contrat et accompagnent les conditions générales de vente entre le fournisseur et le client. Elles indiquent précisément le réseau de clientèles concernées : nature des points de vente (librairies physiques, groupements, enseignes, librairies en ligne, grossistes...) et nature des catalogues et des éditeurs concernés (Hors scolaire, scolaire, ...).DISPOSITIONS TYPE DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Principes généraux
Elles sont attribuées point de vente par point de vente et indiquent le barème des remises quantitatives et qualitatives valables pour l'année en cours selon les critères précisés dans le contrat.
