Comprendre l'accord

Publié le 11/05/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Google settlement |

LE RÈGLEMENT - "The Authors Guild, Inc., et alii vs. Google Inc., Affaire n° 05 CV 8136 (S.D.N.Y.)



"Nous sommes ravis d'annoncer que nous avons réglé le litige et que nous travaillons en étroite collaboration avec ces partenaires industriels [ auteurs et éditeurs] afin de publier en ligne un nombre encore plus important de livres, tous pays confondus. En conjuguant nos efforts, nous pouvons progresser davantage, et ce pour le plus grand bénéfice des auteurs, éditeurs, chercheurs et lecteurs." [http://books.google.fr/]

" Of the 7 million books that Google reportedly had digitized by November 2008, 1 million are works in the public domain; 1 million are in copyright and in print; and 5 million are in copyright but out of print."(...)
Moreover, in pursuing the terms of the settlement with the authors and publishers, Google could also become the world's largest book business%u2014not a chain of stores but an electronic supply service that could kick out Amazon ." (...)

[By Robert Darnton, Google & the Future of Books,  in New York Book Reviews- Volume 56, Number 2 · February 12, 2009  - http://www.nybooks.com/articles/22281]



L'accord sous forme de règlement signé le 28 octobre 2008 entre l'Association des Éditeurs américains (AAP), la Guilde des Auteurs américains (AG) et la société GOOGLE pour un montant de 125 millions de dollars, fait suite au procès de recours collectif engagé par ces derniers au motif de la numérisation sous le principe de l'opt out  et de la mise en ligne d'extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le 14 novembre 2008, le juge chargé du dossier a donné son accord formel à ce projet de transaction. Une audience est programmée en juin 2009 devant un tribunal de New York pour entériner cet accord. [ Extrait du Communiqué Alire-SLF du 11 décembre 2008- ]

Ce texte, qui devrait être approuvé par le juge, s'appliquerait à tous les ayants droit des livres - même étrangers - potentiellement présents dans les bibliothèques américaines dont les fonds ont été numérisés par Google.  Un site dédié à la gestion et l'administration du règlement a été mis en place  à destination des tiers (les détenteurs de droit) concernés par cet accord. [http://books.google.com/booksrightsholders/], leur permettant, entre autre, l' enregistrement ou le retrait de l'accord.

Cet accord affecte directement les utilisateurs qui accèdent à Google Book Search depuis les États-Unis. Partout ailleurs, la navigation sur Google Recherche de Livres ne changera pas.

De quels livres parle t-on ?

Actuellement, les livres du programme Google Book Search proviennent essentiellement de deux sources : les bibliothèques ayant passé un accord avec Google [http://www.google.fr/googlebooks/partners.html], à travers le monde. Et le programme Partenaires ( 20 000 éditeurs et auteurs...). 

Plus largement , l'accord concerne trois catégories de livres  :

1- Les livres sous droit encore disponibles dans le commerce (exploités commercialement en librairies)  : représentant potentiellement 10 % des ouvrages concernés par le règlement. L'accord aurait un impact plus limité sur cette catégorie dans la mesure où les détenteurs de droit veilleront à la maîtrise de la gestion de leur droit.

2 - Les livres sous droit indisponibles dans le commerce : la catégorie la plus stratégique de cet accord puisqu'elle représenterait 70 % des ouvrages concernés. Il s'agit là d'un gisement de ressources - commerciales- considérable pour la société Google.

3 - Les livres libres de droit.

Les services proposés par la société Google aux clients présents sur le sol américain - Extraits -


Les services gratuits : affichage et lecture en ligne
Pour les oeuvres du domaine public, la société Google propose  à ses clients en compte un accès libre total au texte.

Pour les oeuvres sous droit, indisponibles dans les circuits commerciaux, une règle par défaut stipule que la société offrira un accès à 20 % du texte, au plus. Et pas plus de 5 pages consécutives.  Pour les ouvrages de fiction, l'accès au texte est limité à 5 %  ou 15 pages consécutives. Google bloque également la consultation des 5 % de fin du livre ou les 15 dernières pages.

Pour les oeuvres sous droit encore disponibles dans les réseaux commerciaux, Google affiche par défaut l'appareil bibliographique ou plus selon l'accord des ayant-droits et renvoie vers les réseaux de commercialisation des ouvrages physiques.

Les clients ne pourront pas imprimer ni copier-coller les parties affichées librement.

Les services payants "grand public" au client final

Le client en compte paye un droit d'accès en ligne [online access] au texte intégral des ouvrages sous droit mais non disponibles commercialement.
Le détenteur des droits (quand il s'est enregistré ) peut fixer lui même le prix du livre. À défaut, Google en détermine le prix grâce à un algorithme "calculant" le meilleur prix pour chaque livre. L'algorithme "classe" le livre dans la bonne tranche selon des critères liés à l'exploitation des données collectés par Google pour des ouvrages "similaires".
La société Google peut changer le prix d'accès à un ouvrage au fil des chiffres de ventes. Ou changer les classements des livres par catégories en tenant compte de la côte "algorythmique" de chaque ouvrage.

Google et le Registre des droits du livre pourront modifier ultérieurement le nombres de tranches de prix, les prix eux-même et le classement des ouvrages au sein des ces tranches.

Un "client" ayant "acheté" un livre (un service) dispose d'un droit d'accès permanent pour visionner  le livre entièrement depuis tout ordinateur.  Il ne peut pas le télécharger.
Le "client" peut copier-coller  jusqu'à 4 pages d'un ouvrage par commande . Le copier-coller intégral de l'ouvrage  se fait par commandes successives.
Le "client" peut imprimer 20 pages de l'ouvrage "acheté" lors d'une commande unique ou l'intégralité (avec un marquage) par achat successif.

Le client peut annoter l'ouvrage et partager ses annotations avec 25 autres clients licenciés de la société Google ayant acquitté eux-même ce droit d'accès à l'ouvrage.

Le registre des droits du livre


Le Registre sera une entité sans but lucratif représentant les intérêts des détenteurs de droits dans le cadre du Règlement avec Google, ainsi que pour les accords de licence possibles avec d'autres entités , sous réserve de l'autorisation des détenteurs de droits.

Après le paiement de Google, le Registre sera financé par le prélèvement d'un droit administratif sous forme de pourcentage des revenus qu'il recevra de Google (37 % perçu par Google, 63 % pour le Registre).

Le Registre :

> représentera les intérêts des Détenteurs de droits relatifs au Règlement ;
> établira et maintiendra un base de données avec les coordonnées des auteurs et des éditeurs ;
> essayera de trouver les Détenteurs de droits ;
> distribuera les paiements reçu de Google pour la part des revenus due aux Détenteurs de droits ; et
> aidera à résoudre tout différend entre les Détenteurs de droits.

Le fonctionnement du Registre mis en place par la société Google n'est pas encore connu. La composition de son conseil d'administration comprendrait des représentants des éditeurs et des auteurs.

EN COMPLÉMENT


Sony passe un accord avec Google pour proposer 500 000 titres du domaine public  [Sony, 18 mars 2009]

Une présentation didactique du règlement [archicampus, 26 mars 2009]

Google, le prix de la tranquilité - "Les libraires ont vraiment du souci à se faire..." [Affordance, 2008]

Google et le rapt sur les oeuvres orphelines [bookseller, 2008]

Google and the future of books [NY Times, 2008]

Les bibliothèques contournent et s'organisent ...[Urfist, 2008]

De la POD préventive.... [archicampus, 2008]