PLFR 2015 : les libraires s'inquiètent d'une possible généralisation de la TASCOM aux commerces « historiques »

L'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement qui prévoit la possibilité d'assujettir à la taxe sur les surfaces commerciales l'ensemble des établissements ouverts avant 1960. Cette décision visait à l'origine les seules grandes surfaces commerciales situées dans les zones touristiques internationales qui pourraient bénéficier d'un regain d'activité à la faveur de l'ouverture dominicale. Son extension à l'ensemble du commerce et du territoire peut être très lourde de conséquences et s'est faite sans concertation préalable ni étude d'impact. Elle soulève de lourdes inquiétudes dans notre profession. Cette disposition a été supprimée par le Sénat mais fait l'objet d'un nouvel amendement dans le cadre de la seconde lecture à l'Assemblée nationale (amendement n° 79).

En effet, dans le secteur de la librairie, cette mesure affecterait de nombreuses entreprises historiques dont aucune n'est située dans une ZTI. Or, la situation fragile de la profession est aujourd'hui attestée par plusieurs études. A titre d'exemple, l'étude commandée en 2013 par le Syndicat de la librairie française et le ministère de la Culture et de la Communication montre que le résultat net moyen des librairies les plus importantes (chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros) a décru de manière constante depuis 2005 pour s'établir à seulement 1,4% en 2011, soit l'une des rentabilités les plus faibles du commerce de détail en France. D'après nos calculs, la Tascom viendrait amputer d'au moins un quart ce résultat déjà insuffisant.

La ministre de la Culture et de la Communication met en œuvre, au sein d'un « Plan librairie » dont plusieurs dispositions ont été adoptées par le Parlement, une série de mesures visant à soutenir l'économie des librairies indépendantes. Il serait dès lors tout à fait paradoxal que ces efforts soient contrariés par une décision qui, au départ, ne visait aucunement cette branche d'activité. Les libraires demandent aux parlementaires de tout mettre en œuvre afin de sauvegarder le tissu fragile des librairies indépendantes qui concourt de manière importante à la diversité culturelle et à la vie économique et sociale des territoires.  

Contact
Syndicat de la librairie française :
Guillaume Husson
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