Communiqué Alire-SLF - Google

Publié le 11/05/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Google Settlement |
 


Déclaration de la Commission numérique des Libraires français ALIRE-SLF sur l'accord AAP-AG-GOOGLE

Paris, le 11 décembre 2008



La Commission numérique des Libraires français ALIRE-SLF a pris connaissance de l'accord sous forme de règlement signé le 28 octobre 2008 entre l'Association des Éditeurs américains (AAP), la Guilde des Auteurs américains (AG) et GOOGLE pour un montant de 125 millions de dollars, faisant suite au procès de recours collectif engagé par ces derniers au motif de la numérisation sous le principe de l'opt out  et de la mise en ligne d'extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le 14 novembre 2008, le juge chargé du dossier a donné son accord formel à ce projet de transaction. Une audience est programmée en juin 2009 devant un tribunal de New York pour entériner cet Accord.

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La Commission numérique des Libraires français ALIRE-SLF est satisfaite que GOOGLE reconnaisse l'importance de la propriété intellectuelle pour les auteurs et leurs éditeurs. Cependant, la Commission numérique des Libraires français ALIRE-SLF tient à faire part de ses inquiétudes quant à la situation de quasi-monopole qu'entraînerait l'application d'un tel accord. En effet, en constituant une base de données des ouvrages numérisés, en développant une offre de services liée à l'usage de cette base, en déterminant techniquement les modes d'accès industriels à ces contenus, GOOGLE se présente tout à la fois comme juge et partie de l'offre numérique et notamment des conditions d'accès au savoir. En commercialisant un ensemble de services, GOOGLE risque donc de s'imposer comme distributeur unique dans la distribution des livres numériques. Le moteur de recherche deviendrait ainsi officiellement « libraire » alors même que, déjà, cet accord l'institue « éditeur » d'une base de données qu'il gérera et alimentera seul et à laquelle seront obligés de s'inscrire les ayant-droits des œuvres rémunérées. D'autre part, en instaurant un mode d'achat spécifique consistant pour le consommateur à payer non pas pour obtenir des extraits d'ouvrages, mais pour avoir uniquement un droit d'accès partiel à ces mêmes ouvrages, il ne s'agira plus d'un acte d'achat d'un bien, mais plutôt d'un acte de location à l'accès d'une base de données unique, celle de GOOGLE précisément.

Aux côtés du Syndicat national de l'Édition (SNE), de la Fédération européenne des Éditeurs (FEE) et de la Fédération des Libraires européens (EBF), la Commission numérique des Libraires français ALIRE-SLF réaffirme les principes qui sont les siens :


> Celui du respect du droit d'auteur et de leurs ayant-droits, notamment la réaffirmation du principe de l'accord préalable de ces derniers à toute numérisation des oeuvres (refus de l'opt out) et d'une gestion collective, transparente, de ces droits pour les ouvrages épuisés et orphelins (arrow).

> Celui d'une économie de marché ouverte et propre à garantir la diversité de l'ensemble des acteurs marchands.

> Celui du développement de standards ouverts favorables à l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre et aux lecteurs.