Amendement label LIR : le SLF saisit les parlementaires

Publié le 30/11/2017 par La Rédaction
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Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Député


Le Sénat a adopté, le vendredi 24 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un amendement visant à supprimer certains critères d'éligibilité au label « Librairie indépendante de référence »

Cet amendement n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable au sein des professions du livre. Le Syndicat de la librairie française n'a pas été consulté alors qu'il représente les libraires au niveau national. Ce texte est présenté comme servant les intérêts des libraires, ce qui n'est pas le cas.

Le label LIR a été créé en 2007 afin de reconnaître le travail de qualité des libraires en faveur de la diffusion de la création éditoriale auprès du public le plus large. Une possibilité d'exonération de CET, sur délibération des collectivités concernées, a été adossée au label afin de prendre en compte les charges financières que ce travail induit dans les librairies.

En supprimant toute référence à la taille et à l'indépendance des entreprises, l'amendement adopté par le Sénat dénature l'esprit et les objectifs du label LIR en étendant l'éligibilité à la labellisation et aux exonérations fiscales à des groupes d'édition, de grandes enseignes ainsi qu'à des acteurs de la grande distribution dont le rôle, le fonctionnement et les moyens financiers sont très différents de ceux des libraires indépendants.

Si cet amendement devait être confirmé, il risquerait d'entraîner l'annulation d'une part importante des exonérations qui s'appliquent aujourd'hui, les collectivités ne pouvant supporter un accroissement massif de la charge financière correspondant à l'exonération de grandes surfaces. L'élargissement du label fait donc peser un risque majeur sur un grand nombre de librairies indépendantes dont l'équilibre financier dépend souvent de cette exonération.

Les libraires vous demandent donc de retirer cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances en Commission mixte paritaire. Ils souhaitent également que, à la faveur de l'intérêt légitime que vous avez porté à la situation économique des librairies, une réflexion puisse s'engager sur des mesures nouvelles à mettre en œuvre dans ce secteur. Cette réflexion permettrait de prendre en compte le rôle culturel, territorial, et la réalité économique de chaque catégorie de librairies, des plus petites aux plus grandes.

Les élus du Syndicat de la librairie française et moi-même serions ravis d'avoir l'opportunité d'échanger avec vous sur l'ensemble de ces questions.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à cette requête essentielle pour la profession des libraires et vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.


                                   
Xavier MONI
Président