Amazon
Publié le 16/02/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Amazon | frais de port | vente à perte |
LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE - Décembre 2007
Le SLF a assigné Amazon en janvier 2004 pour une opération commercialeconsistant à offrir un "chèque de bienvenue de 5 euros" pour touteouverture de compte.
En mars 2006, le SLF a joint au contentieux lagratuité des frais de port offerte pour toute commande de livres.
LeTribunal de grande instance de Versailles a condamné le 11 décembre2007 Amazon pour vente à prime illicite, vente à perte (gratuité desfrais de port) et remise illégale (chèque de bienvenue).
Télécharger le jugement de première instance Amazon
