Amazon

Publié le 16/02/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Amazon | frais de port | vente à perte |

LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE - Décembre 2007


Le SLF a assigné Amazon en janvier 2004 pour une opération commerciale consistant à offrir un "chèque de bienvenue de 5 euros" pour toute ouverture de compte.

En mars 2006, le SLF a joint au contentieux la gratuité des frais de port offerte pour toute commande de livres.

Le Tribunal de grande instance de Versailles a condamné le 11 décembre 2007 Amazon pour vente à prime illicite, vente à perte (gratuité des frais de port) et remise illégale (chèque de bienvenue).

Télécharger le jugement de première instance Amazon