Contribution du SLF au rapport Gaymard

Publié le 26/10/2009 par La Rédaction
Mots-clés : rapport Gaymard | prix unique livre | loi du 10 août 1981 |

Commission présidée par Hervé GAYMARD - Contribution du Syndicat de la librairie française









1/ la loi de 1981 : clé de voûte de la création éditoriale et de  l'économie du livre

Les libraires tirent un bilan très positif de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Sans cette loi, le réseau de librairies aurait en large partie disparu. Depuis 1981, il s'est au contraire non seulement maintenu (contrairement aux disquaires par exemple), mais considérablement modernisé. Avec plus de 2500 à 3000 librairies aujourd'hui, c'est un réseau très vaste et vivant. On compte chaque année de nombreuses créations de librairies, beaucoup d'agrandissements... ;

La librairie représente aujourd'hui plus de 40% des ventes au détail de livres et bien plus dans des secteurs comme les sciences humaines, la création littéraire, la jeunesse...

Si la loi n'avait pas existé, les librairies n'auraient pu faire face au discount sur les livres de grande diffusion pratiqué par les chaînes et la grande distribution ;

Or, la librairie, qui a déjà une économie fragile (l'une des plus faibles rentabilités du commerce de détail) a besoin de ces ouvrages à rotation rapide pour financer les stocks d'ouvrages de rotation plus lente (nouveautés ou fonds) qui nécessitent un temps d'exposition long pour trouver leur public.

La librairie indépendante, relais privilégié de l'édition de création.

L'objectif de la loi de 1981 n'est pas, en tant que tel, de défendre la librairie. Son objectif premier est de soutenir la création éditoriale grâce au maintien d'un vaste réseau de points de vente ayant à cœur de porter cette création et cette diversité auprès du public ;
 
C'est parce que la librairie « de création » est le relais de l'édition « de création » qu'elle est au centre de la loi : elle fait découvrir des auteurs et des oeuvres en devenir et elle garde à disposition du public les ouvrages de référence. Cette double mission relaie celle des éditeurs de création qui découvrent et accompagnent le développement de nouvelles œuvres et les font vivre dans la durée à travers leurs catalogues.

Le prix unique du livre, un système de régulation au service de la concurrence, et de l'ensemble des acteurs du livre, de l'auteur au lecteur.


La loi, qui pouvait apparaître aux yeux de certains comme une entrave à la concurrence s'est avérée être, au contraire, la garantie même de cette concurrence :

Cette variété de l'édition et de la diffusion du livre bénéficie aux auteurs dont les ouvrages ont ainsi plus de chances d'être édités et de rencontrer leur public ;

Le lecteur / consommateur est également gagnant car :
La loi de 1981 constitue un ensemble


2/ la librairie : enjeux et propositions

2-1 Comment financer la qualité et la diversité ?

En imposant aux détaillants de respecter le prix de vente au public fixé par l'éditeur, la loi de 1981 ne rend pas possible la majoration de ce prix afin d'accroître la marge commerciale et de répercuter l'ensemble des coûts supportés par ces détaillants. C'est donc à l'intérieur de la marge commerciale déterminée essentiellement par la remise consentie par l'éditeur-diffuseur que le libraire doit trouver les moyens de financer son activité. Conscient de cela, le législateur a créé, à travers l'article 2 de la loi, une sorte de « discrimination positive » à l'égard des points de vente les plus qualitatifs en prévoyant que la remise commerciale devait être calculée davantage en fonction de critères qualitatifs que de critères uniquement liés au « quantitatif », c'est-à-dire essentiellement au chiffre d'affaires. Ainsi, à partir du moment où le libraire ne pouvait répercuter les surcoûts de son travail qualitatif sur le prix de vente au public, c'est dans sa « rémunération » qu'il devait trouver les moyens de les financer.

Or, force est de constater aujourd'hui que la remise consentie par les éditeurs-diffuseurs aux libraires ne permet pas, dans de très nombreux cas, de financer les surcoûts liés à leur travail qualitatif (par rapport aux autres circuits de vente, du personnel plus qualifié et en nombre plus important, un assortiment plus large et plus diversifié, une présence au cœur des villes) surtout dans un contexte de forte hausse des charges non compensée par l'évolution des remises commerciales.

Ce constat a été validé par l'étude conduite en 2006 et 2007 sous l'égide de la commission des usages commerciaux qui réunit éditeurs et libraires et du ministère de la Culture. Cette étude montre notamment que le niveau de rentabilité des librairies demeure très faible (1,4 % du CA pour les plus grandes d'entre elles, 0,6 pour les plus petites, soit 2000 euros en moyenne !) alors que le poids des charges est très élevé (21 à 24 % du chiffre d'affaires, soit environ les deux tiers de la marge commerciale, sont absorbés par les frais de personnel, de loyer et de transport). A eux seuls, les frais de personnel qui s'élèvent en moyenne à près de 18 % du CA consomment plus de la moitié de la marge commerciale alors que, dans les autres circuits, cette marge commerciale moyenne est plus élevée et les frais de personnel notablement plus bas (10 à 12 % dans les grandes surfaces spécialisées, 6 à 8 % dans la grande distribution...). N'allons pas croire que le coût élevé de la masse salariale reflète des salaires confortables. C'est tout le contraire : un libraire qualifié gagne aujourd'hui en moyenne 1600 euros bruts ! Au final, la marge de manœuvre des librairies est sans commune mesure avec celle des autres circuits et il faut tout l'engagement et la conviction des libraires pour continuer au quotidien de faire le choix de la diversité et de la qualité, quitte à en être « pénalisés » économiquement.


  • Alléger les charges salariales : le poids de la masse salariale est bien supérieur en librairie que dans les autres circuits. Et, pourtant, les salaires restent trop faibles et rendent le métier de libraire insuffisamment attractif. Un allègement des charges sociales ciblerait donc directement ce qui représente à la fois l'un des principaux atouts culturels de la librairie mais l'un de ses principaux handicaps sur le plan économique. Si une mesure générale d'ordre législatif, comme celle qui vient d'être arrêtée à l'issue des Etats généraux de la presse au profit des diffuseurs de presse, n'était pas envisageable, du moins pourrait-on prévoir, dans le cadre du label LIR, de faire bénéficier les librairies labellisées d'aides correspondant à la prise en charge d'une partie de leur charge salariale, quitte à faire bénéficier le Centre national du livre de moyens accrus pour assumer cette nouvelle mission. En contrepartie, les librairies ainsi aidées s'engageraient à répercuter cette aide sur une revalorisation des rémunérations de leur personnel.

  • Favoriser la présence d'ouvrages de référence : en rendant disponible dans des centaines de points de vente un assortiment très varié de nouveautés et de titres de fonds, la librairie constitue le circuit de vente qui porte, pour une large part, la diversité de l'offre éditoriale. Mais cette diversité a un coût important lorsque l'on sait par exemple qu'une majorité des titres présents en librairie ne se vendent qu'une fois dans l'année. Certains éditeurs ont développé des programmes permettant aux libraires d'obtenir des conditions commerciales plus intéressantes en contrepartie d'objectifs en matière de vente d'ouvrages de fonds. Ces programmes doivent être développés en s'ouvrant à un plus grand nombre de librairies et en offrant un avantage financier plus significatif. A ce titre, comme l'a préconisé le rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante remis à la Ministre de la culture et de la communication en septembre 2007, le Centre national du livre pourrait abonder financièrement la « surremise » versée par l'éditeur aux libraires en contrepartie de la constitution et du maintien d'un assortiment d'ouvrages de fonds en première édition et en poche. Ces titres de référence seraient sélectionnés en fonction de leur qualité mais également de leur potentiel commercial.

  • Contenir l'explosion des loyers en rendant obligatoire l'application de l'ILC dans le secteur de la librairie : la librairie est, au coeur des villes, un acteur de l'urbanisme et du lien social. Dans de nombreux centres de villes françaises, notamment de taille moyenne, elle représente aujourd'hui le premier commerce indépendant. Mais l'évolution des loyers compromet fortement la capacité des librairies à demeurer au cœur des villes. L'indice de la construction a ainsi évolué de près de 10 % en un an ! La loi LME a mis en place un nouvel indice pour les loyers commerciaux, l'ILC. Indexé sur trois indices au lieu du seul indice de la construction, l'ILC permet de modérer l'évolution des loyers (+ 3 % « seulement » en un an). L'application de cet indice relève de la négociation entre le commerçant et son bailleur, ce qui place en situation de force les grandes enseignes mais pas les commerçants indépendants. Dans un secteur comme celui de la librairie, il serait nécessaire de rendre obligatoire l'application de ce nouvel indice qui, dans le cas contraire, ne pourra pas bénéficier à ceux des commerçants qui en ont le plus besoin.

2-2 Mieux réguler les pratiques pour pérenniser la loi de 1981

Si la loi de 1981 a produit des effets incontestablement positifs, son application peut soulever des difficultés ou entraîner des contournements qui, à terme, sont de nature à la fragiliser. Les administrations chargées de la concurrence ne s'estimant pas compétentes pour veiller à la bonne application de la loi de 1981, seules les actions en justice engagées par les syndicats professionnels, et particulièrement par le SLF, permettent aujourd'hui de contrer ces pratiques. Or ces contentieux sont longs, coûteux et aléatoires.  
 
C'est la raison pour laquelle le SLF avait soutenu, en 2003, le projet du ministère de la culture et de la communication de mettre en place un « médiateur du livre » sur le modèle du médiateur du cinéma qui existe depuis 1982. Ce projet avait donné lieu à une proposition de loi du Député Emmanuel Hamelin. Il était prévu que ce médiateur soit chargé d'une mission de conciliation préalable afin de prévenir et de désamorcer des contentieux, qu'il puisse saisir, en cas d'échec des procédures amiables, les autorités compétentes, établir des préconisations à l'attention des pouvoirs publics et des professionnels, notamment sur l'adaptation des textes en vigueur afin de tenir compte de l'évolution des pratiques et, enfin, préciser les modalités d'application de la loi du 10 août 1981.
 
Le principe d'une médiation du livre a également été défendu par le Sénat dans le rapport de sa Commission des affaires culturelles (La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique - Rapport d'information de M. Jacques Valade fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007) et par le rapport Livre 2010 du ministère de la culture et de la communication qui préconise l'institution d'une médiation du livre qui n'est pas effective à ce jour. C'est parce que les raisons qui ont présidé à ces propositions successives sont toujours d'actualité que le SLF continue d'appuyer ce projet, qui pourrait être expérimenté durant une durée définie, et propose que la Commission présidée par Hervé Gaymard puisse s'en saisir. 

Aujourd'hui, les sujets ne manqueraient pas pour un médiateur du livre :
   


2-3 La librairie, acteur de l'économie numérique ?


Les librairies sont d'ores et déjà présentes sur Internet et ont mis à profit les outils issus des nouvelles technologies pour améliorer les conditions d'exercice de leur activité : ainsi, selon une enquête menée en 2008 par GFK, 50% des librairies ont déjà un site web, 18% font de la vente en ligne, 74% ont une gestion des ventes informatisée.

Si ces chiffres témoignent de la disposition des librairies à être des acteurs du numérique, les conditions ne sont néanmoins pas réunies aujourd'hui pour qu'elles sortent d'un rôle qui demeure marginal. Ces conditions sont les suivantes :