Conséquences du couvre-feu à 18h sur l'organisation du travail

Publié le 19/01/2021 par La Rédaction
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Il est possible pour les salariés de rentrer chez eux après 18h si la librairie ferme à cette heure-là ou si leur trajet les fait dépasser 18h. Dans ce cas, ils doivent se munir du justificatif de déplacement professionnel rempli par l'employeur. Il en est de même entre le lieu de formation et le domicile. Quoiqu'il en soit, cela signifie que les librairies peuvent rester ouvertes jusqu'à 18h.

  • La mise en œuvre des mesures sanitaires avec le couvre-feu à 18h  vous contraignent vraisemblablement à revoir l'organisation du travail. Cette situation vous autorise à modifier les horaires des salariés (ex. commencer plus tôt pour finir plus tôt, extension d'ouverture à d'autres jours, ouverture pendant la plage de déjeuner etc.).
    L'article 32 de la convention collective autorise à modifier les horaires de travail ou prise des jours de repos avec un délai de prévenance de 7 jours, qui peut être ramené à 3 jours en cas de situation d'urgence, ce qui est évidemment le cas dans la situation actuelle.
     
  • Pour ce qui concerne l'activité partielle, le Premier ministre a annoncé le 14 janvier que les secteurs fermés partiellement, dont les commerces contraints de fermer à 18h, bénéficieront de la prise en charge totale de l'activité partielle (remboursement de 100% de l'indemnité versée au salarié (70% du salaire brut, 84% du net). La possibilité de mettre des salariés en activité partielle est liée à la décision administrative de fermeture partielle de votre librairie à compter de 18h, il n'est pas nécessaire de justifier d'une perte de chiffre d'affaires ou autre critère. Par exemple, si vous décidez de fermer la librairie à 18h contre 19h habituellement, vous pouvez mettre les salariés en activité partielle pour 1h par jour (ou réorganiser le travail, voir ci-dessus).
     
  • Travail du dimanche : le Premier ministre a évoqué le 14 janvier la possibilité de déroger à l'interdiction du travail du dimanche pendant la période de couvre-feu. Toutefois, à ce stade, des règles ou modalités spécifiques n'ont pas été précisées. Juridiquement néanmoins, les textes d'application n'ayant pas été modifiés à ce jour, les principes rappelés dans notre Flash Info du 27 novembre restent applicables jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois vous renseigner auprès de votre Préfecture pour savoir si des mesures ont déjà été prises pour une autorisation d'ouvrir ce dimanche 17. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce sujet.