Après la communication de la commission européenne sur le prix des livres numériques, les libraires réaffirment leur attachement au prix unique du livre

Publié le 20/09/2012 par La Rédaction
Mots-clés : Commission européenne | prix de vente au détail | livre numérique |

La Commission européenne a diffusé une communication sur l'affaire qu'elle a engagée au sujet du comportement de plusieurs éditeurs européens et d'Apple en matière de vente de livres numériques aux consommateurs.

Cette communication récapitule les engagements proposés par ces sociétés afin de répondre aux préoccupations exposées par la Commission européenne.

Parmi ces engagements figure la renonciation à faire figurer dans les contrats d'agence toute clause « restreignant, limitant ou entravant la liberté du revendeur de fixer, modifier ou réduire le prix de vente, ou de proposer des remises ou des promotions ». Cette faculté laissée au revendeur de fixer lui-même les prix de vente est limitée à deux ans et le niveau de rabais pratiqué par le revendeur ne peut être supérieur à la remise que lui consent l'éditeur.

Surtout, « ces engagements », selon les termes mêmes de la Commission, « sont sans préjudice des législations nationales qui autorisent ou obligent les éditeurs à fixer le prix de vente au détail des livres numériques à leur propre convenance ». Cela signifie que le prix unique des livres numériques continuera bien de s'appliquer en France, selon les modalités arrêtées par la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Les libraires français, par la voix du Syndicat de la librairie française, tiennent à souligner le caractère essentiel du prix unique du livre, prix fixé par l'éditeur et respecté par l'ensemble des détaillants commercialisant des livres en France.

Le prix unique du livre est en effet le meilleur moyen pour garantir la vitalité de la création et de l'édition en assurant la rémunération de chacun des acteurs de la filière, de l'auteur au libraire, et en maintenant un réseau de diffusion large et varié, ouvert à tous. Cette vraie concurrence est la plus profitable aux lecteurs. Elle évitera les situations de monopole qu'une guerre des prix ne manquerait pas d'établir. La culture et l'économie européennes en seront les bénéficiaires.

Contact SLF 
Guillaume HUSSON (01 53 62 23 10 ; g.husson(@)syndicat-librairie.fr)