Adoption définitive du retour de la TVA sur le livre à 5,5 % à partir du 1er janvier 2013

Publié le 31/07/2012 par La Rédaction
Mots-clés : retour à 5.5% | 1er janvier 2013 | taux de TVA | réétiqueter |

Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives, le retour à 5,5 % du taux de TVA sur le livre, papier et numérique, qui était fixé à 7 % depuis le 1er avril 2012 (depuis le 1er janvier 2012 pour le numérique). Ce changement de taux interviendra le 1er janvier 2013.

Le SLF plaide pour un maintien à leur niveau actuel des prix fixés par les éditeurs. En effet, une répercussion de la baisse de la TVA sur les prix aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période. Il faut rappeler que depuis environ quinze ans le prix du livre augmente chaque année moins fortement que l'inflation. Si cette maîtrise de l'évolution du prix des livres n'est pas critiquable en tant que telle, elle contribue néanmoins, sur le long terme, à rogner la marge des libraires.

Le maintien des prix publics, s'il est souhaitable, n'aura pour autant rien d'automatique puisque, comme à l'occasion de la hausse de la TVA, ce sont les éditeurs et eux seuls qui devront décider de leur politique de prix et en informer Dilicom, via leurs distributeurs. Dilicom mettra à disposition des SSII la nouvelle base de données des prix applicables afin que celle-ci soit intégrée dans les logiciels de gestion des libraires à compter du 1er janvier. C'est donc très probablement une opération de modification de l'intégralité de la base « prix » similaire à celle qui s'est déroulée lors de la hausse de la TVA qui devra être effectuée de nouveau, quand bien même de nombreux prix resteraient identiques.

Le SLF tiendra naturellement ses adhérents informés du déroulement de ces opérations ainsi que du taux de TVA qui s'appliquera aux retours effectués à compter du 1er janvier 2013, de l'étiquetage des ouvrages dont le prix imprimé ne serait plus valable ou de l'information des clients, s'il y a lieu.

Le SLF rappelle à ses adhérents que le Code de la consommation impose à tout détaillant d'informer ses clients des prix des produits qu'ils proposent. Le retour de la TVA à 5,5 % ne peut justifier, aux yeux des services de la concurrence qui sont susceptibles de faire des contrôles des prix en librairie, une interruption d'ici le 1er janvier du réétiquetage des prix sur les livres. Le SLF conseille, à tout le moins, de continuer à réétiqueter les ouvrages lors de la réception et ceux le plus directement exposés  à la vue du public (vitrine, tables, caisse).

Il rappelle également que les tableaux de prix, notamment poche et BD, doivent être disposés en magasin de telle sorte à les rendre bien visibles aux yeux des clients. Ce point peut également faire l'objet de contrôle des services de la concurrence. Ces obligations légales étant rappelées, le SLF continuera d'insister auprès des éditeurs afin que tous respectent l'obligation qui leur est faite au titre de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre de marquer les prix sur les ouvrages qu'ils publient. Il n'est en effet pas acceptable que des libraires puissent être sanctionnés alors que l'obligation initiale de marquage des prix repose sur les éditeurs.