Accessibilité de votre librairie aux personnes handicapées : attention aux démarchages abusifs

 Ces dernières semaines, plusieurs libraires ont fait l'objet de démarchages abusifs au sujet de la conformité de leur librairie aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Ces sociétés se présentent comme des organismes officiels proposant des diagnostics ou une intervention pour la mise en conformité des lieux. Elles insistent à ce titre sur les risques de sanctions financières lourdes encourues par les commerçants.

 Il s'agit bien de pratiques abusives et malhonnêtes et ces entreprises ne sont absolument pas mandatées par les Préfectures, les chambres de commerce ou autres organismes officiels.

 Le site du Ministère de la transition écologique et solidaire fait d'ailleurs état de ces pratiques en ces termes :

 

Attention au démarchage agressif et menaçant !
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
La DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé.

 Un document a été réalisé par la Délégation Interministérielle à l'accessibilité indiquant la marche à suivre dans le cas où vous seriez confrontés à ces démarcheurs (voir lien ci-dessous).

 Le SLF vous rappelle qu'en tant qu'établissement recevant du public (ERP), votre librairie doit être accessible à tous, quel que soit le type de handicap. Les demandes de dérogation et calendriers de travaux programmés (Ad'Ap) devaient être déposés avant le 27 septembre 2015. Si vous n'avez pas fait ces démarches, contactez le correspondant accessibilité de votre département. Le Ministère précise qu'il est encore possible de déposer un dossier en justifiant et expliquant son retard.

 Vous trouverez l'ensemble des informations et documents concernant les démarchages abusifs ainsi que les modalités de mise en conformité de votre établissement et les coordonnées du Correspondant accessibilité de votre département à l'adresse suivante :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter
Sylvette Mougey, chargée de mission pour les questions sociales et juridiques
s.mougey@syndicat-librairie.fr ; 01 53 62 20 64