2010 : Label LIR et exonération fiscale : informations complémentaires

Publié le 11/06/2010 par La Rédaction
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LABEL LIR à exonération de contribution économique territoriale (CFE à CVAE) : informations complémentaires

En complément des éléments précédemment transmis par le SLF à ses adhérents au sujet de l'exonération de CFE et de CVAE, voici quelques informations complémentaires :


Pour plus d'informations, il est également conseillé de consulter le site de la Direction générale des impôts